Le respect de l’animal inscrit pour la première fois dans les programmes scolaires français à la rentrée 2024 : une avancée à encourager pour une protection interspécifique

Abstract

À la rentrée 2024, les animaux ont officiellement fait leur apparition dans les nouveaux programmes d'enseignement moral et civique. Si nous pouvons formuler des critiques à l’endroit des nouvelles dispositions du code de l’éducation ainsi que des attentes quant à la façon d’aborder les nouveaux domaines d’apprentissage, il convient de souligner qu’inclure l’animal dans le programme d’enseignement moral et civique n’est pas un choix anodin. Il a en effet pour conséquence d’interroger et de renouveler la notion de « vivre ensemble », en promouvant la cohabitation harmonieuse du Vivant (homme, animal, nature). Ce nouveau programme encourage le respect et la protection à travers une approche intraspécifique (entre les humains) mais également, de manière inédite, à travers une approche interspécifique (envers les animaux). Il faut cependant aller plus loin en intégrant expressément l’animal au programme des différentes matières enseignées durant la période de scolarité obligatoire, laquelle doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture. L’ensemble du cursus scolaire doit permettre aux élèves de connaître les animaux dans toute leur complexité. Pour ce faire, la notion de « sentience animale » pourrait être mobilisée, tout comme celle de « culture animale ». Comprendre l’étendue des capacités cognitives et émotionnelles des animaux conduira naturellement les jeunes générations à les aimer et, partant, à souhaiter les défendre. Enfin, la question animale doit également être intégrée aux programmes de formation des enseignants, afin que ces derniers possèdent les connaissances nécessaires pour les transmettre à leurs élèves et disposent de ressources pédagogiques utiles à la mise en œuvre de ces enseignements.

Mots-clés

Animal, Respect, Programmes scolaires, Enseignement moral et civique, Droit animal

Citation recommandée

Quesne, Aloïse (2024). Le respect de l’animal inscrit pour la première fois dans les programmes scolaires français à la rentrée 2024 : une avancée à encourager pour une protection interspécifique. Journal of Animal Law, Ethics and One Health (LEOH), 92-98. DOI: https://doi.org/10.58590/leoh.2024.006

 

* Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Evry Paris-Saclay, Membre de l’Institut Universitaire de France, Directrice fondatrice de la Clinique juridique One Health-Une seule santé.

 

Table des matières

• I. Faits
• II. Commentaire
• 1. Du respect des animaux de compagnie… au respect de tous les animaux ?
• 2. Prévenir la maltraitance animale pour mieux enrayer la maltraitance humaine
• III. Perspectives : De l’opportunité d’aborder la question animale dans les cours d’enseignement moral et civique à celle de l’intégrer dans d’autres matières

 

I. Faits

La rentrée scolaire 2024 est marquée par l’intégration de l’animal au sein du nouveau programme d’enseignement moral et civique. Le respect dû aux animaux de compagnie sera désormais enseigné aux élèves dès le cours préparatoire (CP). Le programme prévoit également d’aborder la cause animale avec les élèves de troisième, et il sera question de l’animal lorsque seront envisagées la protection de l’environnement et la sauvegarde de la biodiversité avec les élèves de seconde.

II. Commentaire

La loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a créé un alinéa à l’article L. 312-15 du code de l’éducation, suivant lequel « L'enseignement moral et civique sensibilise également, à l'école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux de compagnie. Il présente les animaux de compagnie comme sensibles et contribue à prévenir tout acte de maltraitance animale ».^[1]

C’est à la suite d’un cours d’enseignement moral et civique, durant lequel il avait fait travailler ses élèves sur la liberté d’expression à partir de caricatures, dont celles de Mahomet, prophète de l’Islam, publiées dans l’hebdomadaire Charlie Hebdo, que Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, a été victime d’un attentat terroriste islamiste, assassiné par décapitation à l’arme blanche le 16 octobre 2020, devant son collège, à Conflans-Sainte-Honorine. Ce tragique événement avait attiré l’attention des médias sur la nature de cet enseignement dont nous rappellerons brièvement les objectifs : à tous les stades de la scolarité, l’enseignement moral et civique vise « à amener les élèves à devenir des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi ».^[2]

Cet enseignement a pour objet de faire comprendre à l’élève pourquoi et comment sont élaborées les règles, à en acquérir le sens. À titre d’illustration, le code de l’éducation prévoit que cet enseignement forme « à la connaissance et au respect des droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international et à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. Dans ce cadre est donnée une information sur le rôle des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l'enfant ».^[3] L’élève, par le débat, l’argumentation et l’interrogation raisonnée, doit ainsi acquérir la capacité d’émettre un point de vue personnel, d’exprimer ses sentiments, ses opinions, d’accéder à une réflexion critique. Il apprend à différencier son intérêt particulier de l’intérêt général.

Si les rentrées 2022 et 2023 étaient malheureusement dépourvues de toute trace du respect de l’animal dans les programmes scolaires, il en sera différemment en cette rentrée 2024 puisque les animaux ont fait officiellement leur apparition au sein du nouveau programme d’enseignement moral et civique.^[4] Ce dernier comprend désormais l’axe d’apprentissage « Aborder la question du respect dû aux animaux de compagnie » afin d’apprendre aux élèves du cours préparatoire (CP) le respect dû à l’environnement et au vivant à partir de la compréhension des règles collectives.^[5] Il convient de se réjouir de cette avancée importante qui permet de développer, dès l’enfance, le respect envers chaque individu (humain et non-humain), l’empathie ou encore la responsabilité envers autrui.

En ce qui concerne les collégiens, le programme de troisième prévoit, dans le cadre de l’enseignement des formes traditionnelles d’engagement, de prendre l’exemple de l’engagement associatif en faveur de la cause animale.^[6]

S’agissant des lycéens, le programme de seconde prévoit de travailler sur la protection de l’environnement et la sauvegarde de la biodiversité. À cette occasion, il est fait mention de l’animal comme « objet de droit » dans le contexte du « respect du vivant ».^[7]

1. Du respect des animaux de compagnie… au respect de tous les animaux ?

L’article 515-14 du Code civil reconnaît depuis 2015^[8] que les animaux sont des « êtres vivants doués de sensibilité », mais ils restent soumis au régime des biens en l’absence de création d’un régime juridique distinct.^[9] Nous espérons donc que la notion de sensibilité animale sera abordée par les enseignants dans chacun de ces modules.

Si nous déplorons que les animaux de compagnie soient les seuls visés par le code de l’éducation, on peut espérer que la condition des animaux utilisés pour l’élevage et celle des animaux sauvages seront évoquées dans les cours de troisième lorsque sera abordée « la cause animale ».

Il est également souhaitable que le statut juridique de l’animal en tant qu’objet de droit, abordé en classe de seconde, permette d’engager un débat avec les élèves afin de leur donner la possibilité d’analyser les conséquences de ce statut et de le discuter.

Les dispositions protectrices du Code civil et du code pénal (qui ne concernent que les animaux domestiques, dont ceux qui, sauvages par nature, sont apprivoisés par l’homme ou détenus par lui en captivité) souffrent en effet de nombreuses exceptions (abattage des animaux pour la consommation, corrida, etc.).

En ce qui concerne l’animal sauvage à l’état de liberté, le code de l’environnement distingue plusieurs catégories : les espèces protégées, les espèces chassables ou pêchables et les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD). Bien que l’animal sauvage à l’état de liberté soit un être vivant doué de sensibilité d’un point de vue biologique, il n’est alors pas considéré comme tel par le droit français et les maltraitances commises à son égard ne font l’objet d’aucune répression. À l’état de liberté, l’animal sauvage est donc seulement protégé en tant qu’élément de l’environnement et non en tant qu’individu.^[10]

L’individualité des animaux de compagnie a en revanche été récemment prise en compte par la jurisprudence à travers la reconnaissance d’un préjudice animalier. Par une décision historique rendue le 11 janvier 2024, le tribunal correctionnel de Lille a en effet reconnu le préjudice de l’animal lui-même.^[11] Il s’agissait en l’espèce d’une jeune chatte prénommée Lanna, violemment frappée à mort avec une latte en bois. L’animal a agonisé avant que son cadavre soit ensuite jeté à la poubelle. À titre de peine principale, le tribunal a prononcé une peine de 8 mois d’emprisonnement avec sursis simple et, à titre de peine complémentaire, l’interdiction définitive de détenir un animal de compagnie.^[12] L’association de protection animale qui s’était constituée partie civile dans cette affaire a obtenu des dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel, de son préjudice moral, des frais de procédure occasionnés et, pour la première fois, du préjudice animalier. 100 euros symboliques ont ainsi été alloués à l’association au titre de la réparation des souffrances subies par l’animal en sa qualité de victime directe. Six mois plus tard, les juges ont à nouveau reconnu le préjudice animalier.^[13] Le 11 juillet 2024, le tribunal correctionnel de Chambéry a ainsi condamné un homme pour actes de maltraitance commis sur trois chiens découverts dans un état de santé déplorable. Outre différentes peines, 100 euros par chien ont été alloués à la Société Protectrice des Animaux (SPA) au titre du préjudice animalier.

2. Prévenir la maltraitance animale pour mieux enrayer la maltraitance humaine

Avec la loi Taquet du 7 février 2022,^[14] la maltraitance a reçu une définition juridique au sein du code de l’action sociale et des familles : « La maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations ».^[15] Si ce texte ne concerne pas la « maltraitance animale » consacrée dans la loi du 30 novembre 2021, on peut voir dans cette définition que la maltraitance commise sur les humains recouvre des violences et négligences variées (coups, injures, privation de liberté, de soins ou de nourriture, atteintes sexuelles, etc.). De la même manière, la maltraitance animale est elle aussi protéiforme (abandon, actes de cruauté, privation de nourriture ou de soins, atteintes sexuelles,^[16] etc.).

Ces différentes formes de maltraitance –humaine et animale – ont en commun le fait que toutes les victimes sont des êtres vulnérables.^[17] En ce sens, un plan de lutte contre les violences faites aux enfants pour la période 2023-2027 a été lancé fin novembre 2023 par le Gouvernement, tandis qu’un plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie a été lancé au mois de mai 2024. Les objectifs de ce plan visent notamment à prévenir et à lutter contre la maltraitance et l’abandon des animaux de compagnie. En 2021, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 12000 infractions visant des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, un nombre en augmentation de 30 % par rapport à 2016. Parmi ces infractions, 35 % correspondent à des mauvais traitements, 34 % à des sévices graves, 14 % à des atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité de l’animal et 5 % à des abandons.^[18]

De surcroît, il existe un lien entre les violences exercées à l’encontre des animaux et celles exercées à l’encontre des humains.^[19] Le plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie mentionne en ce sens que « le lien potentiel entre les maltraitances animales et humaines (notamment les violences intrafamiliales) est maintenant documenté et doit être considéré comme un signal d’alerte ».^[20] Une étude de 2020 met ainsi en évidence une propension chez les auteurs de harcèlement scolaire à maltraiter également les animaux.^[21]

De manière générale, le développement de liens positifs avec les animaux est associé à une plus grande considération envers les humains.^[22] Apprendre à respecter les animaux, c’est aussi apprendre à respecter les humains. Il est donc nécessaire de changer de paradigme en développant cet aspect dans les programmes scolaires.

III. Perspectives : De l’opportunité d’aborder la question animale dans les cours d’enseignement moral et civique à celle de l’intégrer dans d’autres matières

Si nous avons formulé des critiques à l’endroit des nouvelles dispositions du code de l’éducation ainsi que des attentes quant à la façon d’aborder les nouveaux axes d’apprentissage, il convient de souligner qu’inclure l’animal dans le programme d’enseignement moral et civique n’est pas un choix anodin. Il a en effet pour conséquence d’interroger et de renouveler la notion de « vivre ensemble », en promouvant la cohabitation harmonieuse du Vivant (homme, animal, nature). Ce nouveau programme encourage ainsi le respect et la protection à travers une approche intraspécifique (entre les humains) mais également, de manière inédite, à travers une approche interspécifique (envers les animaux).^[23]

Si la question animale pouvait déjà être abordée dans certaines filières ou, indirectement, dans des matières comme les Sciences de la Vie et de la Terre (SVT) sous l’angle des espèces et de la biodiversité,^[24] il convient désormais d’aller plus loin en intégrant expressément l’animal au programme des différentes matières enseignées durant la période de scolarité obligatoire, laquelle doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

La considération envers l’animal résulte en effet d’un processus que Fernand Méry,^[25] vétérinaire et grand défenseur de la cause animale, décrivait en ces termes : « Les connaître pour les comprendre, les comprendre pour les aimer, les aimer pour les défendre ». C’est par conséquent l’ensemble du cursus scolaire qui doit permettre aux élèves de connaître les animaux dans toute leur complexité. Pour ce faire, la notion de « sentience animale »^[26] pourrait être mobilisée, tout comme celle de « culture animale ».^[27] Comprendre l’étendue des capacités cognitives et émotionnelles des animaux conduira naturellement les jeunes générations à les aimer et, partant, à souhaiter les défendre.

Dans ce sillage, « les programmes d’histoire doivent aussi transmettre la mémoire des animaux sacrifiés lors des guerres : ce sont, par exemple, des millions de chevaux qui ont été utilisés et ont perdu la vie durant les Première et Seconde Guerres mondiales ».^[28] 11 millions d’équidés, 100 000 chiens, 200 000 pigeons ont en effet été enrôlés en masse dans la Grande Guerre.^[29] Les pigeons voyageurs ont eu un rôle décisif, à l’image de « Vaillant », le dernier pigeon voyageur à la disposition du commandant Raynal, encerclé avec ses hommes au fort de Vaux en 1916. Vaillant accomplira sa mission au péril de sa vie, ce qui lui vaudra la reconnaissance officielle du pays.^[30] Ce que l’on ignore souvent c’est que l’armée de terre française possède toujours des pigeons voyageurs. La forteresse du Mont-Valérien, à Suresnes dans les Hauts-de-Seine, abrite en effet le dernier pigeonnier militaire d’Europe où 200 pigeons voyageurs sont entretenus par le 8e régiment de transmissions.^[31]

Dans le même sens, « les enseignements de philosophie, quant à eux, doivent être repensés en profondeur et cesser d’utiliser des concepts archaïques opposant l’humain à l’animal, qui sont formellement démentis par les connaissances scientifiques modernes. Les programmes de littérature et de français doivent se pencher sur les rôles cruciaux et révélateurs donnés aux animaux dans les romans par leurs auteurs ».^[32] Les relations entre l’homme et l’animal doivent donc être explorées dans toute leur diversité, afin d’enseigner une vision de l’animal qui ne soit pas seulement biologique et utilitariste.^[33]

Pour conclure, il est important d’attirer l’attention sur la formation des enseignants. Outre l’enrichissement des programmes scolaires, la question animale doit être intégrée aux programmes de formation des enseignants ainsi qu’à la formation continue. Les enseignants doivent en effet posséder les connaissances nécessaires afin de pouvoir les transmettre à leurs élèves, et ils doivent disposer de ressources pédagogiques utiles à la mise en œuvre de ces enseignements.